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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit de la consommation carte électronique à puce société de consommation CNC : Conseil national de la consommation historique des consommations CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation bien de grande consommation produit de consommation intermédiaire consommation intermédiaire ou des entreprises PGC : produit de grande consommation
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