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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts étaler des paiements désinvestissement déséquilibre amortissement des immobilisations incorporelles évasion des capitaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales coordination des achats commission des comptes de la nation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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