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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse gestion des risques de l'entreprise Conseil des gouverneurs de la BCE désapprovisionnement capital des entreprises individuelles abondement à l'épargne des salariés promotion des ventes auprès de la force de vente trafic de destination artificialisation des sols historique des ventes
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