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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes théorie des systèmes bureau d'études mise à jour des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente DES désapprovisionnement CF (coût, fret... port de destination convenu) historique des ventes Caisse des dépôts et consignations
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