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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
hystérésis des frais tarif fixe ou non dégressif BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs inscription des hypothèques actions générales de promotion des ventes CFE : centre de formalités des entreprises programme des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs variation saisonnière des prix gestionnaire des compétences
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