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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles analyse des besoins cahier des charges fonctionnel d'un produit déclaration douanière tarif horaire programme des supports rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes revenu national aux prix des facteurs Caisse des dépôts et consignations
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