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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de rachat droits de grande voirie marché de gros de matières premières non fongibles premier acheteur, première acheteuse bien de première nécessité droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial droit de recours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information
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