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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun vente rendu droits acquittés papier timbré droit au renouvellement de bail commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne facture douanière droit de reproduction droit exclusif livré droits acquittés
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