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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits de petite voirie droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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