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Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
création industrielle propriété littéraire ou artistique esthétique industrielle déconcentration industrielle filière industrielle propriété commerciale industriel, industrielle entreprise industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique décentralisation industrielle
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