Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures affichage des prix à l'unité de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales TEE : tableau des échanges économiques actions générales de promotion des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation magasin d'exposition des produits du catalogue marché d'études ou de prestations intellectuelles régime des retours
Nouveaux mots