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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences registre des métiers MONEP : marché des options négociables à Paris INED : Institut National d'Etudes Démographiques cumul des ventes programme des ventes reconnaissance des marchandises trafic de destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Plateforme de gestion des données
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