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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) revenu national aux prix des facteurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales examen des offres contrôle des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché d'études ou de prestations intellectuelles Commission centrale des marchés (CCM) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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