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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthodes de Monte-Carlo vente rendu ex ship... (port de destination convenu) étude de marché descriptive état des échéances des créances et des dettes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'enquête DEQ : delivered ex quay… named port of destination FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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