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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France FDES : Fonds de Développement Economique et Social soutien des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle de la destination finale INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité service promotion des ventes rémunération des vendeurs
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