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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des deux casiers état des prix forfaitaires décodeur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DDU : delivered duty unpaid… named place of destination pyramide des âges régime des retours
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