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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux rendu ex ship... (port de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marie-louise (p. des maries-louises) commission de dépouillement des offres GPA : gestion partagée des approvisionnements calendrier des promotions de vente service promotion des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) mise à jour des prix
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