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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIS : déclaration simplifiée d'importation avis de crédit (ou de débit) avis de marché déclaration d'importation domiciliation bancaire des importations et des exportations avis d'imposition taux de couverture des importations autorisation d'importation, d'exportation importation temporaire restriction à l'importation
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