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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
escalade des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
modèle et dessin loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
origine des marchandises loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
rémanence des frais loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commission européenne loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission d'engagement loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
résultats consolidés loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
méthode des cas loc. f.
stockage des données loc. m.
commission d'agence loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission directe loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
étude de marché descriptive loc. f.
libération des échanges loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
prix de soldes loc. m.
affichage des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
désir n. m.
plan de développement des produits loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché à commandes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
effondrement des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
boite à commandes loc. f.
déspécialisation n. f.
indice des prix de gros loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
déstockeur n. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
régime des emballages loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
analyse des besoins loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désabonnement n. m.
classement des marchandises loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
contrôle des changes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
acompte sur commission loc. m.
désinvestissement n. m.
vente DES loc. f.
bureau d'études loc. m.
décroissance des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désaisonnalisation n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
soldes privés loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission des sondages loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
surveillance des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
destination n. f.
Internet clandestin loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
désemballage n. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
service des instruments de mesure loc. m.
programme des ventes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
service des consommateurs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
compensation des risques loc. f.
dépense des ménages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
imputation des paiements loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
théorie des échelles loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de garantie loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
carnet de commandes loc. m.
variable descriptive loc. f.
examen des offres loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
historique des demandes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
dérive des ventes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
gestion des compétences loc. f.
commission des marchés loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
certification des comptes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
contrôle des prix loc. m.
soutien des prix loc. m.
commissionner v. tr.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission de vente loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
inscription des hypothèques loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
publicité clandestine loc. f.
commission de gestion loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
déstockage n. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
contrôle destructif loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désassortiment n. m.
révision des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
stabilité des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
trafic de destination loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
prévision des ventes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
flambée des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
recouvrement des créances loc. m.
régime des retours loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
publicité des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
accroissement des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
écouler des marchandises loc. m.
gestion des produits loc. f.
commission de mouvement loc. f.
commission de groupement loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
théorie des jeux loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
surcommission n. f.
éthique des affaires loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
déséquilibre n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
budget des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
assainissement des stocks loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes de vente loc. f. p.
désinflation n. f.
calendrier des insertions loc. m.
commission indirecte loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
pyramide des âges loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
destruction créatrice loc. f.
allocation des ressources loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
études commerciales loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
variation des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
désapprovisionnement n. m.
rotation des stocks loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
historique des consommations loc. m.
masse des créanciers loc. f.
analyse des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
vérité des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
cumul des ventes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
consommation finale des ménages loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
gestion des ventes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de placement loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
code des douanes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
hausse des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
Centrale des bilans loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
recherche descriptive loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
programme des supports loc. m.
désintermédiation n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
analyse des écarts loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
liberté des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
contrôle non destructif loc. m.
baromètre des marques loc. m.
objectif des ventes loc. m.
désinvestir v. tr.
gestionnaire des compétences loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
diversification des produits loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
balance des transferts loc. f.
balance des paiements loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
cahier des charges loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
coordination des achats loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
registre des métiers loc. m.
commission bancaire loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
gâchage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
recul des ventes loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
technique des questions loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
administration des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commissionnaire de transport loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
gestion des stocks loc. f.
marché des changes loc. m.
salle des ventes loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
techniques marchandes loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gel des crédits loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
réaction des ventes loc. f.