Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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