Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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