Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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