Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
sous douane	loc. adv.

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