Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.

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