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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
administrations privées loc. f. p.
acte de commerce loc. m.
entreprise privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
facteur d'attention loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-traiter v. tr.
vente sous marque loc. f.
sous-production n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
secteur privé loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
caractère n. m.
sous douane loc. adv.
sous-louer v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
droit de souscription loc. m.
retour sous douane loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractéristique adj. / n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
contracter v. tr.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
contrefacteur n. m.
actif sous-jacent loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-marque n. f.
sous-agent n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
copie privée loc. f.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
compensation privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de vente loc. m.
sous garantie loc. adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-rayon n. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
pacte n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
droit privé loc. m.
sous-développement n. m.
sous-activité n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur n. m.
sous-produit n. m.
contreseing n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-commande n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur de production loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-traitance n. f.
caractère saisonnier loc. m.
nuage privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de notoriété loc. m.
vente par souscription loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
sous-traitant n. m.
acte authentique loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous seing privé loc. adj.