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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés conditionnement des masses juge de l'exécution des décisions de justice SBF : société des bourses françaises méthodes d'échantillonnage OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques secret des affaires Caisse des dépôts et consignations accroissement des ventes gestion des risques de l'entreprise
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