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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs comptabilité des dépenses engagées report en arrière des déficits fiscaux destinateur, destinatrice rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) courbe des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promotion des ventes auprès des distributeurs Plateforme de gestion des données UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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