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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'échange SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations bureau d'études course en ligne BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières crédit à court terme stockage des données effondrement des prix désinflation
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