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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale documentation commerciale ou publicitaire fonction commerciale communication commerciale unité commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause d'échelle mobile techniques de commercialisation ou techniques commerciales politique de communication commerciale clause incitative
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