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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix mécanisme des prix association européenne pour la numérotation des articles diversification des produits code de commerce imputation des paiements modèle et dessin décroissance des coûts ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie comptabilité des engagements
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