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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix promotion des ventes hystérésis des frais techniques marchandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation contrôle des questionnaires assainissement des stocks état des prix forfaitaires
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