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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux CCR : coefficient de capitalisation des résultats cloisonnement des tâches Conseil des gouverneurs de la BCE loi des 20/80 ou loi de Pareto UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désabonner (se) imputation des paiements rendu ex ship... (port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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