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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires plan de développement des produits désemballage publicité des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marquage des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promoteur des ventes destination
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