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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article reconnaissance des marchandises méthodes d'enquête commission consultative des marchés de l'État SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières programme des ventes commissionnaire en douane INED : Institut National d'Etudes Démographiques acompte sur commission AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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