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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles résultats consolidés méthodes d'identification d'un article état des échéances des créances et des dettes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) budget de promotion des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) allocation des ressources
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