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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics report en arrière des déficits fiscaux désabonner (se) gestion des ventes taux de rotation des stocks reconnaissance des marchandises Commission centrale des marchés (CCM) méthode des cas UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destruction créatrice
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