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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données budget de promotion des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices amortissement des immobilisations incorporelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJCE : cour de justice des communautés européennes service des instruments de mesure état des échéances des créances et des dettes état des prix forfaitaires Internet clandestin
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