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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise ayant droit (p. ayants droit) droit préférentiel droit de douane préférentiel droit de recours droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre douanier
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