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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits droit de la concurrence vente rendu droits acquittés droit de la consommation indemnité de résiliation droit compensatoire droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de reproduction

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