Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement droits d'accès à un marché crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits annexes droits d'auteur droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots