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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits de douane droits dérivés livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché
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