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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parasitisme commercial ICCA : International Council for Commercial Arbitration commerce expérientiel commerce équitable vente rendu droits acquittés politique commerciale parc d'activités commerciales établissement public industriel et commercial (EPIC) balance du commerce extérieur direction de la mercatique
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