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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
enfreindre la loi exploitation Loi Egalim 1 et 2 exploitant, exploitante cloisonnement des tâches DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). LOLF : loi organique relative aux lois de finances mode d'emploi loi de Wright
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