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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers MONEP : marché des options négociables à Paris juge de l'exécution des décisions de justice CFR : cost and freight... named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) écoute des réseaux sociaux répression des fraudes artificialisation des sols ravitaillement des soutes distribution de dividendes
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