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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination gel des crédits études commerciales soldes privés CEPME : Crédit d'Equipement des PME GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des produits BOD : Bulletin officiel des douanes désinvestir comptabilité des dépenses engagées
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