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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias UFI : Union des Foires Internationales (Paris) survie d'un produit, d'une marque commission sur le plus fort découvert test sur tirage équifractionné promotion des ventes auprès des distributeurs boutique spécialisée en grande surface liberté des prix rediffusion d'une émission CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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