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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales conditionnement des masses flambée des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments modèle et dessin programme des supports variable descriptive commission des clauses abusives gestion des risques de l'entreprise réévaluation libre des bilans
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