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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des retours compensation des risques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle destructif GPA : gestion partagée des approvisionnements domaine des collectivités locales prévision des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente historique des consommations code des marchés publics
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