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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs annonce-appât effet non linéaire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) test non-paramétrique marché des non-consommateurs partiels clause de non-concurrence annonce légale marché des non-consommateurs relatifs
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