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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
de premier ordre clause à ordre service d'une publication à ordre OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service du style part de marché d'un produit ou d'un service vendu finalité d'un service vendu SAV : service après la vente ou après-vente ordre de bourse
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