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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
programme des ventes règles d'origine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des échéances des créances et des dettes TOF : tableau des opérations financières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie reconnaissance des marchandises théorie des systèmes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières classement des marchandises
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