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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes désaisonnalisation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des systèmes nomenclature des fonctions résultats consolidés réceptivité des consommateurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vérité des prix publicité clandestine
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