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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure taux de rotation des stocks régime préférentiel BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BRI : banque des règlements internationaux traitement automatique des données étaler des paiements taux de couverture des importations vente avec emballages consignés étude de marché descriptive
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