Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus du crédit de la société scission d'une société société en nom collectif SII : société immobilière d'investissement SCR : société de capital-risque assurance responsabilité civile société en commandite par actions civil, civile société de classification SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
Nouveaux mots