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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination boite à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RGPD : règlement général sur la protection des données déstockeur gestion des risques de l'entreprise OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services reconnaissance des marchandises contrôle de la destination finale TDC : tarif douanier commun
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