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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'observation service central des risques méthodes de vente désassortiment nomenclature douanière méthode des protocoles état des échéances des créances et des dettes commission de dépouillement des offres CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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