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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
canal de communication tarif libre tarif de grande écoute CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières FCP : fonds commun de placement facture douanière tarif réduit tarifaire ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes politique de communication commerciale
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