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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
format à la française déclaration douanière douanier, douanière couverture commerciale d'un territoire TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime douanier préférence douanière droit de timbre douanier DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
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