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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international cessation de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commissionnaire du commerce extérieur commerce de détail non alimentaire ATC : assistant(e) technique du commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce artisanal commerce sédentaire
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