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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit d'accès à l'information droit de la consommation droit de présentation DPA : droit de première accession droit de réponse droit de timbre douanier droits d'octroi de mer droit du marketing droit au renouvellement de bail commercial

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