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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation compte d'exploitation analytique coexploitation assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation
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