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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international liberté de commerce bien de consommation ou d'usage ou final FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de passage commerce multiple (ou à rayons multiples) SCI : société de commerce international commerce non sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ICC : International chamber of commerce
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