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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes promotion des ventes auprès des consommateurs droit de recours FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France AMF : Autorité des Marchés Financiers CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises vérité des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle de la destination finale courrier
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