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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs partiels courtage imputation des paiements méthodes de valorisation des stocks tarif de parcours courbe d'échange stockage des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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