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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination rémunération des vendeurs commission des comptes de la nation libération des échanges OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services plan de développement des produits soldes privés NAP : nomenclature des activités et des produits historique des demandes commission des comptes commerciaux de la nation
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