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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement dépense des ménages GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CF (coût, fret... port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure RRE : restaurants rapides et économiques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthode des deux casiers carnet de commandes annonce codée
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