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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales déstockage promotion des ventes auprès des consommateurs destinataire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires plan de développement des produits surveillance des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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