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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil CEPME : Crédit d'Equipement des PME analyse des ventes inscription des hypothèques modèle et dessin budget de promotion des ventes examen des offres CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution classement préférentiel des marques espace unique des paiements en euros
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