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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) recherche descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances état des prix forfaitaires CF (coût, fret... port de destination convenu) historique des demandes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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