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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment distribution de dividendes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises EPC : Electronic product code méthode des deux casiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats prix de soldes actionnariat des salariés CF (coût, fret... port de destination convenu)
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